Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Madame Magnier politise le débat à dessein, et elle a raison. Pour autant, l'article ne vise pas à augmenter la fiscalité, mais à faire converger celle du SP95-E5 et du SP95-E10 pour corriger l'actuel écart, d'environ 2 centimes par litre, qui ne prend pas en considération la proportion réelle d'énergies renouvelables dans les carburants. Cela va dans le même sens que les autres dispositions fiscales du projet de loi de finances. Je serai donc défavorable à cette première série d'amendements.

Les amendements suivants visent à prévoir un tarif spécifique pour le carburant B30, qui comprend 30 % de biocarburants. Mais cela signifie qu'il comporte 70 % de carburants fossiles… Au regard de l'enjeu environnemental, mon avis est défavorable.

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