Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à supprimer l'augmentation de la TICPE sur le carburant SP95-E10, dans un contexte social et économique peu propice à une hausse de la fiscalité sur les produits de grande consommation, et pour respecter l'engagement de l'État de ne plus augmenter la fiscalité des carburants. Le SP95-E10 est l'essence la plus vendue en France avec près de la moitié des parts de marché des essences sans plomb. La mesure prévue par le projet de loi de finances pour 2021 réduit le pouvoir d'achat des automobilistes, entraînant pour eux un surcoût de l'ordre de 30 millions d'euros en 2020, puis de 65 millions d'euros en 2022.

De plus, le SP95-E10 de l'indice 11 ter contient près de 10 % de bioéthanol, soit plus que le SP95 et le SP98, qui en contiennent moins de 7,5 %. Le bioéthanol produit en Europe réduit en moyenne de 72 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'essence classique. C'est la raison pour laquelle le SP95-E10, plus écologique, bénéficie historiquement d'une taxation réduite.

L'alignement de la fiscalité conduit à une certaine iniquité sociale, en diminuant la taxation sur le SP98, essence premium, tout en augmentant celle de l'essence sans plomb la plus accessible à tous, le SP95-E10.

En ralentissant mécaniquement la consommation du SP95-E10, cette disposition risque d'empêcher la France d'atteindre l'objectif européen de 14 % d'énergie renouvelable dans les transports en 2030, objectif qui devrait passer à 24 % dans le cadre du Green deal. En outre, cette mesure pénalise le bioéthanol, énergie renouvelable produite en France à partir de 100 % de biomasse venant de l'agriculture française, au profit de l'essence fossile.

Enfin, la fiscalité spécifique appliquée au carburant SP95-E10 de l'indice 11 ter est conforme à la directive du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité.