Intervention de Sophie Panonacle

Il existe une énergie qui est totalement gratuite et décarbonée : le vent. Des entreprises françaises d'excellence travaillent, innovent et ont mis au point des navires ultramodernes à propulsion vélique. Oui, on peut parler de l'excellence de l'innovation française. Pour illustrer mon propos, je citerai Zéphyr&Borée qui vient de développer un cargo de 121 mètres dédié au transport du futur lanceur Ariane 6.

Pour que ces bateaux à propulsion vélique naviguent et portent haut le pavillon français, ils ont besoin d'un signal et d'un soutien public. C'est pour cela que je vous propose d'adopter mes deux amendements qui améliorent le dispositif de suramortissement prévu par l'article 39 decies C du code général des impôts. L'amendement I-CF423 prévoit un suramortissement de 150 % pour la propulsion vélique principale et l'amendement I-CF424 un suramortissement de 125 % pour une propulsion vélique auxiliaire, pour une durée de cinq ans. Ces taux de suramortissement se justifient par des technologies totalement décarbonnées. Je pense que c'est vers cette voie que nous souhaitons aller.

Ce soutien concernerait cinq navires environ, ce qui représente un budget extrêmement réduit pour faire de la France le leader de la propulsion par le vent.