Intervention de Laurent Saint-Martin

Il me semble que vous avez déjà présenté cet amendement l'an dernier et que le rapporteur général d'alors vous avait répondu qu'il était satisfait puisque l'article 39 decies C du code général des impôts indique que le suramortissement est applicable à « tout navire qui utilise toute autre propulsion décarbonée comme énergie propulsive principale ». Or, quoi de plus décarboné que la propulsion vélique.

Votre amendement élargit le suramortissement à la fois dans le temps et en l'étendant aux frais de conception. Or on doit en rester à ce que prévoit la loi.

Avis défavorable.