Intervention de Sabine Rubin

L'utilisation des engrais de synthèse, outre les impacts écologiques qui sont dévastateurs, entraîne un recours aux énergies fossiles pour leur production, des émissions de protoxyde d'azote – gaz à effet de serre au pouvoir réchauffant 265 fois supérieur au dioxyde de carbone – lors du processus de fabrication, puis une pollution de l'air via les particules fines et de l'eau lors de l'épandage.

Au regard de cette réalité et pour encourager la sortie d'un modèle agricole industriel qui est mortifère et qui empoisonne, l'amendement I-CF1186 propose d'instaurer une taxe différenciée qui serait applicable au 1er janvier 2021, à hauteur de 0,27 centime par kilo d'engrais acquis.

La fiscalité sur l'utilisation des engrais azotés est quasi inexistante. Je rappelle qu'ils sont composés en partie de nitrate d'ammonium, ce produit qui est responsable des accidents de Lubrizol et à Beyrouth, et qui dispose d'une fiscalité totalement laxiste.

L'amendement I-CF1144 propose que la redevance pour pollutions diffuses soit applicable aux engrais azotés.