Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Mon amendement vise à créer une redevance sur les engrais azotés en modifiant le périmètre de la taxe générale sur les activités polluantes. C'est un sujet qui revient chaque année lors de l'examen du projet de loi de finances. Comme le rappelle la Convention citoyenne pour le climat dans la partie « se nourrir » de son rapport, la réduction de l'utilisation des intrants de synthèse, en particulier les engrais azotés qui sont très émetteurs de dioxyde de carbone, est essentielle pour réussir la transition agroécologique.

L'amendement que je vous propose fixe à 0,27 centime d'euro par kilo le montant de cette redevance. Au delà de l'impact néfaste sur les sols et sur les eaux, l'utilisation des engrais azotés est également très énergivore. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) estime que la fertilisation par engrais azotés représente 45 % de l'énergie consommée par une exploitation agricole en grande culture.

Il s'agit d'un amendement d'appel car il me semble important de travailler avec le rapporteur général sur le meilleur dispositif pour construire une trajectoire soutenable de taxation des engrais azotés, affecter au mieux les sommes à la recherche d'alternatives à ces engrais azotés extrêmement néfastes, et soutenir nos agriculteurs qui s'engagent dans des démarches vertueuses pour s'en passer.