Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Alors qu'une niche fiscale exonère de TICPE les navires de pêche et les croisiéristes, les ONG qui luttent contre le braconnage en mer ou œuvrent pour la dépollution marine ne sont pas exonérées. C'est pourquoi je vous propose de rétablir une certaine justice fiscale en attendant de supprimer cette niche qui n'est pas très écologique.

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