Intervention de Vincent Ledoux

L'amendement a pour objet de préciser le périmètre d'application du tarif réduit de TICPE pour les entreprises du secteur extractif, qui entre en vigueur le 1er juillet 2021. Le périmètre prévu présente un risque de confusion entre plusieurs types de matériaux dont certains sont exposés à la concurrence internationale – je pense notamment à la région frontalière avec la Belgique – alors que d'autres ne le sont pas. Afin de lever cette ambiguïté, il est proposé d'expliciter le critère de destination, à savoir les minéraux destinés à la production de minéraux industriels, et d'augmenter le pourcentage de pureté de la dolomie.