Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Vous souhaitez supprimer la TICFE dont le rendement est tout de même de 7,6 milliards d'euros, somme qui est affectée au budget général.
Vous relevez d'abord que la TICFE a perdu son objet de financement des charges de service public de l'électricité, et dans la même phrase vous relevez que la TICFE a remplacé la CSPE. Effectivement, la TICFE ce n'est pas la CSPE. Il ne vous a pas échappé que les deux intitulés de la taxe étant différents, il est logique que leurs sphères le soient aussi.
La TICFE contribue également au financement public de la transition énergétique. Il me semble que vous pouvez croire en l'universalité budgétaire, en tant que magistrat de la Cour des comptes.
Avis défavorable.
