Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Cet amendement est satisfait parce que le code des douanes n'opère pas de distinction entre autobus et autocars – un autobus est un transport intraurbain et un autocar est un transport interurbain – contrairement à ce que votre amendement laisse penser. Le tarif réduit s'applique donc déjà aux deux. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
