Intervention de Hervé Pellois

Les producteurs d'engrais sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes du fait des émissions engendrées par ce secteur. Mais leur contribution reste cependant infime car les seuils d'émission de polluants à partir desquels les entreprises sont taxées sont beaucoup trop élevés et certains polluants majeurs comme l'ammoniac sont exclus de cette taxe. C'est pourquoi cet amendement propose d'inclure dans la TGAP les émissions d'ammoniac.