Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

La loi de finances pour 2020 a créé un registre de suivi afin de s'assurer que le carburant employé pour les travaux non agricoles ou forestiers bénéficie de la fiscalité adéquate. Or son formalisme excessif en rend l'usage difficile, aussi vous est-il proposé de le simplifier.

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