Intervention de Fabrice Brun

L'amendement vise à affecter une fraction de TICPE aux collectivités territoriales qui ont élaboré un plan climat-air-énergie territorial à l'échelle d'une intercommunalité ou un schéma régional d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires à l'échelle d'une région. Le montant de la fraction serait fixé à dix euros par habitant pour le premier et à cinq euros pour le second.