Intervention de Aude Bono-Vandorme

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Bono-Vandorme :

Dans le prolongement de l'action gouvernementale de suppression des taxes à faible rendement et conformément aux préconisations du rapport de l'inspection générale des finances relatif aux taxes à faible rendement, l'amendement I-CF799 vise à supprimer la contribution sur les revenus locatifs, dont les recettes étaient estimées en 2012 à 200 000 euros, tandis que l'amendement I-CF800 tend à supprimer la taxe sur les opérations à haute fréquence, dont le rendement est inférieur à 100 000 euros.

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