Intervention de Laurent Saint-Martin

Je vous remercie, Madame, de prendre part à l'effort collectif pour supprimer les petites taxes. J'y tiens, vous le savez. Cela étant, j'invite la commission à ne pas adopter ces amendements. C'est un délicat travail de dentelle. Expliquons-nous. La contribution sur les revenus locatifs ne s'applique qu'aux sociétés soumises à l'IS ou aux entités qui ne relèvent pas du régime de sociétés de personnes. Autrement dit, les personnes physiques et les SCI ne la paient pas. Les redevables, de fait, sont peu nombreux, mais cette taxe doit s'apprécier comme la conséquence du choix de l'imposition à l'IS.

Quant à la taxe sur les transactions financières, nous avons déjà supprimé la taxation des opérations intraday en 2017 pour des raisons techniques liées à l'attractivité de la place de Paris – Paris Europlace se tient d'ailleurs en ce moment. Par ailleurs, ne perdons pas de vue ce qu'il se passe au niveau européen. L'Union européenne a pu évoquer la possibilité de créer une taxe sur les transactions financières pour dégager des ressources propres et rembourser l'emprunt de 750 milliards d'euros. Ce serait une mauvaise idée de la supprimer chez nous puis de tenter de peser ensuite politiquement dans la décision d'en créer une à l'échelle européenne d'ici à quelques semaines. En l'espèce, j'y suis défavorable pour des raisons, non pas liées à son rendement, mais au mauvais signal politique que nous enverrions.