Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je me demande à quoi peut bien servir la contribution sur les revenus locatifs. Ceux qui y sont soumis doivent remplir une déclaration d'impôts particulière dont le coût administratif est très certainement largement supérieur à son rendement – 200 000 euros. C'est inouï ! On nous a expliqué, à une certaine époque, que cette contribution serait affectée à l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat. Faisons donc sauter ces petites taxes qui n'ont aucune utilité.

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