Intervention de Laurent Saint-Martin

Cet amendement tend à supprimer la taxe sur la transformation des contrats d'assurance vie en contrats euro-croissance, dans le respect des principes que j'ai précédemment énoncés : une petite taxe, dont le rendement est faible, et dont la suppression aurait un sens politique fort – à mon sens, du moins.

Cette mesure est autant un symbole qu'un acte de salubrité fiscale. Nous avons pris des dispositions, dans la loi PACTE, pour remettre en valeur les contrats euro-croissance qui étaient mal vendus. Cela reste le cas, d'ailleurs, et nous devrons nous en faire les VRP dans les territoires pour délivrer le message que, désormais, le passage au contrat euro-croissance n'est plus taxé. C'est important, si l'on veut que nos concitoyens souscrivent ce contrat qui maintient davantage l'équilibre entre les unités de compte et les obligations. Tout en simplifiant la fiscalité, nous envoyons un message politique.