Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Nous avons voté en loi de finances pour 2018 la fameuse taxe sur les yachts, à l'initiative du rapporteur général de l'époque, Joël Giraud. En raison des difficultés de recouvrement, il a été décidé d'en transférer la compétence, d'ici à 2022, de la direction générale des douanes et droits indirects vers la direction générale des finances publiques.

Donnons sa chance à cette taxe, nous referons le point à ce moment-là. C'est vrai, cette taxe ne produit pas les résultats espérés et nous sommes loin des 10 millions d'euros de recettes. Reste à savoir si le problème vient d'une mauvaise définition de l'assiette ou de méthodes de recouvrement insatisfaisantes. L'administration fiscale nous répondra. En attendant, je vous invite à retirer l'amendement.

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