Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Cet amendement vise à supprimer la taxe pour l'utilisation de la plateforme Expadon 2, prévue pour assurer la maintenance de la plateforme dématérialisée qui permet de gérer l'ensemble des procédures sanitaires et phytosanitaires nécessaires à l'exportation des produits agricoles français. Il était prévu que l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer, recouvre la taxe mais le recouvrement n'a jamais eu lieu.
