Intervention de Sabine Rubin

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Il est prévu de supprimer la taxe sur les hydrofluocarbures, gaz réfrigérants qui comptent parmi les plus puissants gaz à effet de serre. En 2018, ils furent à l'origine d'un peu plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre en France.

Certes, cette taxe ne rapportait pas grand-chose, mais je ne comprends pas pourquoi vous voulez aujourd'hui la supprimer, après avoir eu l'intention de la mettre en place, puis en avoir repoussé l'entrée en vigueur.

Taxer une activité polluante n'a pas qu'un effet symbolique. Cela permet aussi de dégager des recettes qui, même si elles sont faibles, peuvent toujours financer d'autres dispositifs.

L'amendement I-CF1172 vise à supprimer cet alinéa.

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