Intervention de Bénédicte Peyrol

Nous avions travaillé à l'instauration de cette taxe, à l'époque, avec Matthieu Orphelin et Laurianne Rossi . Nous avions obtenu des professionnels concernés qu'ils s'engagent à diminuer leur consommation. Si ces engagements n'étaient pas tenus, la taxe devait entrer en vigueur.

Or non seulement nous n'avons pas été associés aux travaux conduisant à proposer sa suppression mais nous avons découvert, avec une pointe d'agacement, dans la liste des taxes supprimées pour faible rendement, celle sur les hydrofluocarbures.

Cependant, les professionnels ont, semble-t-il, présenté en juin dernier, l'état d'avancement de leurs engagements. Le ministre nous propose par ailleurs de décaler l'entrée en vigueur de cette taxe à 2023. Il serait souhaitable que nous puissions en débattre en séance publique la semaine prochaine, pour que le ministre présente un état des lieux aux parlementaires qui, je le répète, n'ont malheureusement pas été associés aux travaux conduisant à proposer sa suppression.