Intervention de Marie-Christine Dalloz

Ces amendements ont pour objectif d'ouvrir le débat sur le taux de la taxe due par tout opérateur de communications électroniques (TOCE), appliquée peu de temps avant le déploiement de la 4G. Le taux, initialement fixé à 0,9 %, a été porté à 1,3 %. La différence devait être affectée à France Télévisions. Même si ce n'est plus le cas, on a conservé le taux de 1,3 %. L'objectif est donc, par souci de cohérence et d'affichage, de revenir au taux initial de 0,9 %.