Intervention de Émilie Cariou

Effectivement, cette taxe avait été instituée pour compenser la suppression de la publicité. Pourquoi son produit n'a-t-il donc pas été affecté réellement à France Télévisions ? Il l'a été pour partie à partir de 2015, parce qu'on avait du mal à boucler le budget de France Télévisions, puis la disposition a été supprimée. Dans un excellent rapport sur le Centre national de la musique, il avait été proposé de l'affecter pour partie à cet établissement. Cette taxe pourrait effectivement financer certains secteurs qui ont souffert de la transition numérique, notamment dans le domaine culturel.