Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Les sociétés concessionnaires d'autoroutes, comme toutes les autres entreprises, vont bénéficier de la baisse de l'IS, ce qui leur permettra d'économiser entre 152 et 168 millions d'euros – j'ai fait le calcul en me fondant sur les rapports d'activité –, et ce alors que certains rapports, dont celui de la Cour des comptes, vont jusqu'à parler à leur propos de rente. Si, pour ma part, je n'utiliserai pas ce terme, il me semble quand même logique, en compensation de la baisse de l'IS, d'augmenter le niveau de la taxe à laquelle elles sont soumises. D'où ma proposition de la faire passer de 7,32 euros pour 1 000 kilomètres à 8,50 euros. Je vous invite à lire l'excellent rapport du sénateur Vincent Delahaye, qui vient de paraître : il devrait vous persuader de voter cette hausse de la taxe.

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