Intervention de Laurent Saint-Martin

C'est un débat très politique, que nous devrons avoir en séance avec le Gouvernement. Tout en donnant un avis défavorable dans le cadre de ce PLF, je rappelle que nous avons majoré la taxe en question au 1er janvier 2020 : celle-ci évolue donc.

Par ailleurs, l'amendement de Mme Rubin visait à laisser au Gouvernement le soin de déterminer le plafond, alors que c'est au Parlement qu'il revient de le faire. Le Parlement est déjà suffisamment affaibli : ne lui enlevons pas encore du pouvoir.