Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

La fiscalité doit tendre à rétablir l'égalité devant les charges publiques entre les commerces sédentaires – nos commerces de proximité – et l'e-commerce. Tel est l'objet de cet amendement, qui vise à instaurer une taxe d'écoresponsabilisation pour l'e-commerce, dont l'impact sur l'environnement ne doit pas être sous-estimé.

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