Intervention de Lise Magnier

Ces amendements visent à ouvrir le débat sur la fiscalité du tabac. C'est une fiscalité de santé publique : l'objectif est de porter le prix du paquet de cigarettes à 10 euros pour inciter les Français à arrêter de fumer.

Le marché du tabac évolue. On a connu l'introduction de la « vape », qui n'est plus assujettie qu'à la TVA, puisque, dans le PLF de l'année dernière, la seule autre taxe qui portait sur elle a été supprimée. Un nouveau produit est arrivé sur le marché : le tabac à chauffer. Les études sont très claires : la nocivité de la cigarette tient en grande partie à la combustion. L'avantage du tabac chauffé tient au fait qu'il ne se consume pas, ce qui réduit de 90 % la nocivité.

Or il n'existe pas de catégorie fiscale pour le tabac à chauffer. C'est tout l'objet de ces amendements, qui visent également à prendre en compte sa plus faible nocivité pour les consommateurs.

À travers l'amendement I-CF534, je propose un niveau de fiscalité représentant 10 % de celle qui est appliquée à la cigarette, compte tenu du fait que les risques sont 90 % moins élevés. L'amendement I-CF533 vise à aligner la fiscalité sur le niveau moyen observé dans les dix-sept pays européens ayant créé cette nouvelle catégorie fiscale. L'amendement I-CF535 alignerait quant à lui la fiscalité sur celle du tabac à rouler.