Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec les chiffres que vous donnez concernant la moindre nocivité supposée du tabac à chauffer : d'autres études, émanant de l'Organisation mondiale de la santé, ne disent pas cela. Elles considèrent même que le tabac à chauffer est aussi nocif que les autres formes de consommation du tabac. Ne jouons pas les faux experts : l'OMS, ce n'est pas n'importe quel institut.

L'abattement à 90 % n'est donc pas très responsable en termes de santé publique. Faut-il taxer le tabac à chauffer au niveau de la moyenne européenne ? Ce qui est sûr, c'est que la question doit être posée : il y a effectivement un flou. Il ne doit pas rester dans la catégorie « autres tabacs à fumer ». Nous poserons la question au ministre dans l'hémicycle pour connaître la position du Gouvernement et de l'administration. Pour le reste, dans la mesure où il n'est pas démontré que le tabac à chauffer est moins nocif, contrairement à la e-cigarette, j'émets un avis défavorable.

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