Intervention de Stella Dupont

L'an dernier, nous nous sommes penchés sur la question des taxes sur les titres de séjour. Nous avons apporté un certain nombre de modifications, mais il y a un cas qui est passé entre les mailles du filet : le conjoint étranger d'un Français ne peut accéder qu'à un titre de séjour d'un an, et doit donc payer les taxes afférentes chaque année, alors que le conjoint étranger d'un ressortissant communautaire vivant dans notre pays bénéficie d'un titre de cinq ans. Il y a là une incohérence qu'il faut corriger.