Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de ce que nous avons fait l'an dernier : la taxe sur les titres de séjour est passée de 250 à 200 euros. Il serait utile d'avoir une évaluation de cette mesure, même si nous avons peu de recul : avez-vous interrogé le Gouvernement ? Cela permettrait de savoir si l'on peut aller jusqu'à l'exonération.

Sur le fond, je saisis tout à fait la pertinence de votre amendement. J'avais d'ailleurs approuvé vos propositions l'an dernier sans difficulté. Toutefois, j'aimerais que nous ayons un premier bilan des mesures prises l'an dernier. Pourriez-vous le redéposer en séance ?

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