Intervention de Fabien Roussel

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

L'amendement I-CF1274 vise lui aussi à instaurer une taxe de 10 % sur les réserves de capitalisation. Nous avions défendu la même proposition en PLFR ; le rapporteur général avait alors loué cette idée et proposé de déposer de nouveau un amendement en projet de loi de finances. L'absence de prise en charge des pertes d'exploitation par les assurances a suscité beaucoup d'émoi, notamment chez les restaurateurs et cafetiers, qui paient leur assurance mais n'ont pas été indemnisés. Les assureurs auraient pu participer un peu plus. Notre proposition reprend tout simplement un dispositif mis en œuvre par le président Sarkozy à l'issue de la crise de 2008. Je m'étonne d'ailleurs que la proximité qui existe entre lui et le président Macron n'ait pas conduit à mettre de nouveau l'idée sur la table. Ce sont donc les députés communistes qui en font la proposition.

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