Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous n'allons pas refaire les débats sur le rôle des assureurs. J'essaie, depuis le début de la crise, d'être le plus objectif possible, et je pense avoir été suffisamment critique. Les 400 millions d'euros de promesses de dons – passez-moi l'expression – au fonds de solidarité ont été décaissés en quasi-intégralité. Je ne reviens pas sur l'ensemble des autres mesures, notamment les gestes commerciaux qui ont été consentis. Je ne dis pas du tout que tout est parfait, mais, objectivement, on ne peut pas prétendre que le secteur de l'assurance a été totalement absent. La notion de risque lié à une menace sanitaire n'existait pas : il doit absolument être intégré dans les contrats, en faisant l'objet d'une nouvelle contribution, pour permettre la prise en charge des pertes d'exploitation. Par ailleurs, comme l'a dit le président Woerth, des informations nous ont été envoyées.

La raison principale de mon avis défavorable est que vous allez toucher à des obligations prudentielles, ce qui n'est pas forcément le meilleur outil. Les fonds propres des entreprises sont déjà affaiblis du fait de la crise économique : il ne faudrait pas déstabiliser aussi le secteur de l'assurance, car ce sont les souscripteurs d'assurance vie qui en pâtiraient.