Intervention de Marie-Christine Dalloz
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marie-Christine Dalloz :L'amendement I-CF330 vise à rétablir un peu d'équité entre le commerce physique et le commerce en ligne, en supprimant une disposition adoptée récemment majorant la taxe sur les surfaces commerciales – TaSCom – au-delà de 1 500 m2.
