Intervention de Charles de Courson

Le premier alinéa de l'article 17 vise à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation dont bénéficient les huiles végétales pures, qui sont notamment utilisées pour l'avitaillement des navires de pêche professionnelle et de ceux d'autres professions.

Les pêcheurs ont été largement affectés par la crise du Covid-19. Or la suppression de cette exonération est de nature à alourdir les charges pesant sur la profession. Par ailleurs, elle entrave le développement nécessaire et essentiel des biocarburants, également susceptibles d'être utilisés pour l'avitaillement des navires de pêche professionnelle.

Le présent amendement vise à maintenir l'exonération. Au demeurant, je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement la supprime.