Intervention de Jean-Marc Zulesi
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :Comme la loi de finances pour 2020, le projet de loi de finances pour 2021 plafonne le niveau du prélèvement sur recettes de compensation des autorités organisatrices de la mobilité – AOM. Chacun sait qu'elles ont connu des difficultés en raison de la crise provoquée par l'épidémie de Covid-19. L'amendement vise à déplafonner le prélèvement sur recettes de l'État versé en compensation aux AOM.
