Intervention de Laurent Saint-Martin

Vous abordez là un point important. Par exemple, nous devrons probablement offrir des solutions financières aux départements, dans le cadre du quatrième PLFR pour 2020, plutôt que par le biais de la DGF.

Chaque collectivité doit dresser le bilan de ses besoins financiers, compte tenu de l'augmentation de ses dépenses provoquée par la crise. Ce travail est en cours – je parle sous le contrôle du président Cazeneuve. Je crois savoir que M. le Premier ministre a récemment reçu le président de l'Assemblée des départements de France ; je ne serais pas surpris d'apprendre que des discussions sont en cours. Il est normal que les dépenses engagées par les départements dans le champ social fassent l'objet d'une compensation.

J'indique à M. Bricout que je n'ai pas cherché à éviter le débat sur la compensation des dépenses des communes. L'article 22 porte spécifiquement sur la DGF, et l'article 23 sur les prélèvements opérés sur les recettes de l'État dans leur ensemble. Certains amendements peuvent donc être déposés deux fois ; ils n'en font pas moins l'objet d'une seule et même réponse.