Intervention de Christine Pires Beaune

Je soutiens les amendements. En 2009, le plan Sarkozy a eu des effets très positifs sur la relance de l'investissement. Au moment où l'investissement privé chute, il incombe à l'investissement public de prendre le relais.

En outre, l'amendement présente l'avantage d'harmoniser les règles en matière de remboursement de TVA, qui intervient, selon les collectivités, en l'année N, N+1 ou N+2. Une telle simplification est souhaitable. Pour l'État, c'est une question de trésorerie ; il n'en résulterait aucune dépense supplémentaire.