Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Les amendements portent sur des ressources qui sont directement à la main des collectivités locales, auxquelles incombe la décision d'investissement. Il s'agit d'un outil favorisant l'autonomie de choix. Le problème de la DSIL, c'est que la décision est soumise à un arbitrage, dans le cadre d'une enveloppe fermée. Elle dépend du préfet ou du montant de l'enveloppe.

Par ailleurs, nous ne disposons d'aucune information sur la répartition territoriale du milliard d'euros supplémentaire alloué à la DSIL. Il faudra veiller à ce que les territoires soient bien irrigués par les aides à l'investissement des collectivités locales.

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