Intervention de François Pupponi

Visiblement, depuis la fusion de la collectivité territoriale de Corse avec les deux départements préexistants, un problème de calcul de la fraction de TVA reversée à la collectivité unique se pose.

Mon amendement I-CF384 vise à y intégrer la part de DGF des deux départements. Nous débattons de ce sujet chaque année. Il faudra un jour le traiter sérieusement, afin de déterminer si le problème ne s'est pas posé dès le départ. En tout état de cause, la Collectivité de Corse considère qu'il y a eu un raté. J'aimerais savoir s'il est possible de vérifier ce qu'il en est.