Intervention de Laurent Saint-Martin

Je suggère le retrait de ces amendements, fussent-ils issus du rapport Cazeneuve !

Je rappelle que la loi de finances pour 2020 a créé un fonds de sauvegarde des départements, abondé en 2021 à hauteur de 250 millions d'euros par une fraction de TVA. Il n'est donc pas nécessaire de prévoir un mécanisme de compensation.

S'agissant du bloc communal, sur lequel portent les amendements qui suivent, je rappelle que le présent projet de loi de finances prévoit d'abonder la DSIL à hauteur d'un milliard d'euros en autorisations d'engagement, et d'augmenter le FCTVA de 546 millions d'euros.

Je suggère le retrait des amendements en vue de les présenter en séance publique, en présence du Gouvernement. Ce qui me pose problème, je l'ai indiqué tout à l'heure à M. Fabien Roussel, c'est que nous ignorons l'état des discussions entre le Gouvernement et les départements – tel n'est pas le cas s'agissant des régions, ce qui nous permet de bien piloter nos décisions.

Enfin, à propos du bloc communal, nous avons adopté plusieurs dispositions dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Le quatrième PLFR permettra de corriger certaines imprécisions, notamment au sujet des AOM. Il faudra assurer un bon maillage du territoire.