Intervention de Christine Pires Beaune

Monsieur le rapporteur général, il serait souhaitable que nous obtenions, d'ici l'examen du texte en séance publique, le niveau de consommation des crédits à partir duquel les collectivités bénéficient du filet de sécurité prévu par le texte. J'ai entendu dire que peu d'entre elles satisfont aux critères d'éligibilité.

S'agissant des départements, je soutiens la proposition de Jean-René Cazeneuve. Je ne suis pas certaine que les critères retenus soient les bons. Certains départements perçoivent des DMTO élevés, d'autres non, alors même que leurs dépenses sociales – finançant par exemple l'allocation personnalisée d'autonomie – s'envolent.