Intervention de Laurent Saint-Martin

Ce qu'il faudrait, au fond, c'est en finir avec l'affectation des taxes : cela permettrait de répondre à votre amendement et à toutes les problématiques qui reviennent chaque année lors des discussions budgétaires. Je sais que cela n'arrivera probablement pas, mais je maintiens qu'il serait bon de rebudgétiser des taxes dont l'affectation ne nous fait pas gagner grand-chose et dont le plafond fait sans cesse l'objet de chamailleries. Mais pour cela, il faudrait de la confiance, du côté des administrations, de la direction du budget, et des citoyens, sur l'utilisation de leurs impôts.

C'est un grand débat que nous n'aurons pas ce soir. En attendant, les plafonds garantissent un certain niveau de ressources à la fois pour l'État et pour les affectataires. Maintenons donc ce dispositif qui avait été instauré lors de la loi de finances pour 2012.