Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si on a un peu de cohérence intellectuelle, on doit distinguer les plafonds dits mordants et ceux qui ne le sont pas. Dans le premier cas, on ne met un plafond que pour se faire plaisir : il faudrait réduire les taux des taxes affectées, dans la limite du plafond, et instaurer un impôt direct dont le produit ira directement dans les caisses de l'État. Au moins, ce serait clair. Mais demander à nos concitoyens de payer des factures d'eau dans lesquelles il y a désormais 25 ou 30 % d'impôt et reverser ensuite une partie au budget de l'État, sur le plan de la lisibilité pour le citoyen contribuable, c'est proprement épouvantable. On pourrait même parler d'un détournement d'impôt, puisque la recette ne va pas là où elle devrait être affectée.

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