Intervention de Fabrice Brun

La question est assez simple. Les CCI ont-elles, à vos yeux, un rôle à jouer dans la relance de l'économie française, dans l'accompagnement des entreprises, en particulier les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), face à la crise économique inédite que nous traversons ? Si vous répondez par la négative, on peut comprendre votre décision, politique, de réduire de 100 millions d'euros les ressources affectées aux CCI : vous irez au bout d'une logique, à l'œuvre depuis plusieurs projets de loi de finances, qui consiste à sacrifier le réseau consulaire. Mais si vous répondez par l'affirmative, il faut annuler la baisse prévue. C'est l'objet de l'amendement I-CF46.

Permettez-moi de citer l'exemple de la CCI de l'Ardèche. Ses ressources fiscales auront baissé en 2022, si l'on va jusqu'au bout de la trajectoire définie par Bercy, de 68 % depuis le début du quinquennat. Je ne le souhaite pas. Dans beaucoup de territoires, 80 ou 90 % des entreprises sont des travailleurs indépendants ou des TPE. Le réseau consulaire est leur premier outil d'accompagnement, leur premier conseil au quotidien. C'est vrai s'agissant des CCI, pour les commerçants et les travailleurs indépendants, des chambres d'agriculture, mais aussi des chambres de métiers et de l'artisanat.