Intervention de Stella Dupont

En 2018, nous avons voté une réforme exigeante du réseau des chambres de commerce et d'industrie, en créant un véritable outil de pilotage. Les CCI ont respecté le nouveau cadre législatif ainsi défini et se sont mises en ordre de marche. Pendant la crise sanitaire, elles ont été présentes, réactives, et ont accompli un travail exceptionnel en coopération avec les préfets, les régions et les collectivités.

La trajectoire que nous avons votée il y a deux ans doit être remise en question car elle n'est pas tenable, compte tenu du contexte actuel, si particulier, et des besoins que nous constatons dans nos territoires. Du reste, les entreprises elles-mêmes – qui, ne l'oublions pas, financent les CCI : celles-ci ne sont pas une charge pour l'État – affirment vouloir continuer à payer les taxes affectées au financement des chambres de commerce. N'oublions pas, en outre, que ce sont les grandes entreprises qui, par le montant des taxes dont elles s'acquittent, financent les services dont bénéficient les plus petites. Il ne paraît donc pas pertinent, dans le contexte du moment, de privilégier le système de la facturation. (Plusieurs députés du groupe LR applaudissent.) C'est pourquoi l'amendement I-CF1079 vise à supprimer l'alinéa 11.