Intervention de Laurent Saint-Martin

J'observe que 5 % des amendements déposés sur la première partie du projet de loi de finances ont trait aux chambres de commerce et d'industrie… Force est donc de constater que le sujet est important et qu'il préoccupe l'ensemble des groupes de notre assemblée.

Deux observations préalables. Tout d'abord, je ne reviendrai pas sur la chronologie des discours du Gouvernement. Non seulement cela ne m'intéresse guère, mais je ne suis pas comptable de ses promesses. À ce propos, Charles de Courson, ne me pointez pas du doigt lorsque vous vous en prenez au Gouvernement : il y va du respect du Parlement. Ensuite, il y a, me semble-t-il, une confusion entre les annonces effectuées avant la loi PACTE et celles qui sont intervenues après. Mais peu me chaut : l'important, c'est la réalité actuelle des CCI.

Efforçons-nous donc d'en dresser un constat clinique, en rappelant le contenu de la réforme proposée dans la loi PACTE. Cette réforme s'inscrivait dans une double logique, que CCI France – dont j'ai rencontré le président et les vice-présidents – ne renie absolument pas : elle consiste, d'une part, à réduire et à simplifier la taxe pour frais de chambre due par les entreprises et, d'autre part, à la remplacer par la facturation à ces mêmes entreprises des services que les chambres leur proposent. Dès lors, une trajectoire financière a été définie et assortie, c'est là que le bât blesse, de la fixation d'un plafond. Concentrons-nous sur ce désaccord.

La crise est une réalité ; je suis d'accord avec vous sur ce point. Et il est évident que les CCI sont utiles aux entreprises. Je suis, comme vous, un élu de terrain, je connais très bien les TPE et les PME et, durant la crise, j'étais quotidiennement à leurs côtés avec les responsables de la CCI du Val-de-Marne, avec qui je m'entends très bien. La question est celle de savoir, non pas si elles ont travaillé, mais si l'on met en difficulté le fonctionnement du réseau au cœur de la crise alors qu'on prend par ailleurs diverses mesures pour tenir compte du fait que celle-ci a pu empêcher certaines transformations.

Or, dans le PLFR 3, vous avez déjà adopté, contre mon avis, un relèvement de 100 millions d'euros du plafond de la taxe. Rappelons qu'en 2020, nous avons, en outre, supprimé le prélèvement dit de France télécom, qui pesait à hauteur de 30 millions d'euros sur les comptes de CCI France. Pour 2020, nous avons ainsi rehaussé les moyens de CCI France de 130 millions d'euros.

Laissez-moi vous dire les choses comme je les ressens. Premièrement, il ne faut pas abandonner l'esprit de la transformation du réseau des chambres de commerce et d'industrie, et je crois pouvoir dire que le président de CCI France est d'accord avec moi sur ce point.