Intervention de Laurent Saint-Martin

Oui, car je tiens à la transformation du réseau des CCI. En tout état de cause, compte tenu de la baisse du rendement de la taxe, qui s'imposera à nous de toute manière, nous serons confrontés à un problème de recettes. Dès lors, soit nous allons au terme de la transformation, soit nous abandonnons ce projet, et nous revenons au système antérieur en renonçant aux 400 millions d'euros rendus aux entreprises. À ce propos, madame Dupont, ces dernières veulent continuer à payer les CCI, dites-vous. Cela tombe bien : elles le feront en s'acquittant des services qu'elles leur factureront.

Je vais vous le dire comme je le pense : nous ne pouvons pas continuer à avoir, chaque année, un débat sur le financement des chambres de commerce et d'industrie. Il y a un problème de méthode. De deux choses l'une : soit la majorité du Parlement estime que la transformation est utile mais qu'elle doit se faire à un rythme acceptable pour les CCI – c'est la position que je défends, même si je n'ai pas encore déposé d'amendement, en proposant que 2020 soit une année blanche ; soit nous abandonnons la réforme – ce n'est pas à moi de le décider –, et il faut peut-être se demander si l'État doit rester la tutelle des CCI. Après tout, les conseils régionaux exercent la compétence économique dans les territoires : pourquoi les chambres de commerce ne relèveraient-elles pas de la compétence régionale ?

Mon avis, vous l'aurez compris, est défavorable car les amendements remettent en cause la transformation du réseau des CCI. Mais je proposerais, si vous le souhaitez, une solution qui permette d'amortir la chute de 200 millions d'euros en 2021 en la limitant à 100 millions d'euros.