Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Le fait que le plafond du fonds Barnier est porté à 205 millions d'euros me paraît plus important que de savoir s'il continue d'être abondé par une taxe affectée ou s'il est rebudgétisé. Ce qui compte in fine, ce sont les moyens qui lui sont attribués. En l'espèce, ils sont portés de 137 millions à 205 millions d'euros. On parle trop de méthode budgétaire et pas assez des possibilités offertes par l'augmentation du fonds. Avis défavorable.

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