Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

En l'espèce, une transformation n'est pas nécessaire : le fonds est géré par la caisse centrale de réassurance, il fait l'objet de rapports d'évaluation réguliers, il est très bien identifié, son circuit de financement ne présente aucune complexité particulière et les indemnisations sont clairement définies.

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