Intervention de Laurent Saint-Martin

La véritable crainte, madame Rubin, c'est de ne pas être en mesure de dégager suffisamment de ressources pour faire face à des situations exceptionnelles telles que celle qui a été provoquée par la tempête Xynthia, par exemple. La seule ressource de ce fonds est une taxe. Dès lors que celle-ci a atteint son rendement, vous pouvez toujours puiser dans la trésorerie mais, une fois qu'elle est épuisée, vous êtes coincée. L'intérêt de la budgétisation, c'est qu'elle donne accès à un robinet directement branché sur le budget général de l'État.

Ce que je trouve dommage – et je ne vous en fais pas le reproche –, c'est qu'une rebudgétisation suscite toujours la méfiance. Il ne devrait pas en être ainsi, car elle offre la possibilité de mobiliser, le cas échéant, davantage de moyens – et l'État a démontré qu'il était capable de le faire dans les situations d'urgence – et d'améliorer le pilotage, notamment en y associant les parlementaires. Nous avons tous à gagner à la rebudgétisation des comptes d'affectation spéciale !